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Montoire : le débat d'orientation budgétaire au menu du conseil municipal

Article créé le 19/02/2021

Après la restitution de l’audit financier réalisé par un cabinet indépendant sur la situation  de la commune ainsi qu’à la suite de la réunion de la commission des finances, le conseil  municipal  a pris acte du débat d’orientation budgétaire (DOB) qui s’est déroulé, le 18 février. Afin de faciliter le travail des élus, un volumineux document leur a été remis faisant le point sur le contexte national et la situation locale, ainsi que sur les budgets annexes dont celui du syndicat intercommunal à vocation scolaire, enfin sur le budget principal.

Au niveau national, la loi de Finances du 30 décembre 2020, pour 2021, met en évidence le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le principal acteur de l’investissement  (55%). C’est dire l’importance de son rôle dans la relance économique ; afin de donner aux collectivités les moyens de constituer la trame de celle-ci, plusieurs mesures ont été proposées : stabilisation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), maintien de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que l’automatisation du remboursement de la TVA payée par les collectivités territoriales.

Au niveau local, Montoire, commune d’environ 4 000 habitants, a sécurisé en 2015, l’emprunt « toxique », à taux variable, basé sur l’évolution du franc suisse. La renégociation prévoit un remboursement anticipé du contrat pour un montant de 6 690 000 €, les intérêts réglés aux banques s’élevant à 4 049 174 €, l’aide versée par l’Etat se montant pour sa part à 5 255 552 € ; celle-ci prendra fin en 2029 et, à partir de cette date, la commune devra assumer seule le remboursement des annuités restantes, jusqu’en 2040. Afin de faire face à ses obligations en 2029, Montoire doit impérativement restaurer sa capacité d’autofinancement en mettant de côté 50 000 € par an sur les 140 à 180 000 € annuels que la ville est capable d’investir, sous peine de se retrouver sous tutelle.

L’examen des différents budgets annexes (camping, URBA Gare, Lotissement Croix de la Fosse et CCAS) fait état d’un déficit latent de 253 790 €, non réintégrable dans le budget principal tant que ceux-ci sont maintenus. Quant au budget du Syndicat à vocation scolaire dont Montoire est le principal contributeur (de l’ordre de 75% en 2020) puisque les 2/3 des enfants proviennent de la ville , sa dette s’élève à 514 000€, et de gros travaux sont à prévoir pour le changement de la chaudière du groupe scolaire (entre 450 et 500 000 €). Il s’agit donc d’une ligne budgétaire particulièrement lourde qui vient peser sur le budget principal.

En ce qui concerne le budget principal, celui-ci a été lourdement impacté par l’emprunt pour l’aménagement de la place Clémenceau dont le coût s’est élevé à 2 500 000€. Parmi les travaux  qui devraient être effectués de toute urgence, figurent la toiture et l’isolation du gymnase Ferry (520 000 €), la sécurisation du groupe scolaire Pasteur ( environ 60 000€), la mise aux normes des ateliers municipaux, l’éclairage public, le bac de rétention d’eau de la rue Champigny, les serveurs et postes informatiques, la démolition de la maison Girardin, la séparation des compteurs de fluides entre la piscine et le camping.

L’endettement de la ville en ce qui concerne le capital dû s’élève à 5 367 000€, auquel s’ajoutent les intérêts, soit au total 11 325 000€ (dont il faut déduire les sommes versées par l’Etat 375 000€ par an jusqu’à fin 2028.) Au total Montoire doit donc rembourser 8 370 000€.

La ville se trouve donc dans une situation délicate ; pour faire face à ces problèmes et continuer à procéder aux investissements nécessaires, la  municipalité  élue en 2020 va poursuivre la politique amorcée dès sa prise de fonction, de gestion rigoureuse, d’économies budgétaires, de rationalisation du parc immobilier, de sobriété énergétique, de mutualisation des moyens et des travaux avec d’autres collectivités, de recherche systématique d’un maximum de subventions.

Arnaud Tafilet a souligné l’opportunité que constituait pour Montoire son intégration dans le dispositif « Petite ville de demain » qui devrait lui permettre de bénéficier au mieux du plan de relance de l’Etat.

Sabine & Xavier Campion

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Date de dernière modification de cette page: 19/02/2021


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