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Territoires vendômois : adoption du dégrèvement de la CFE et de l'exonération de la taxe de séjour

Article créé le 29/07/2020

La Communauté des Territoires vendômois s’est réunie une nouvelle fois le 27 juillet au théâtre du Minotaure à Vendôme, seul lieu permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur. Plus d’une centaine de points figuraient à l’ordre du jour, parmi lesquels l’organisation de certaines de ses instances comme le conseil des maires, les conseils de pôle ou les commissions thématiques.

Laurent Brillard a informé l’assemblée de la démission de Dominique Durand  de son mandat d’élu communautaire de Montoire, le 22 juillet ; il a été remplacé par Thiérry Semat.

Alors que Laurent Brillard avait annoncé lors de la  réunion du 16 juillet que, s’il était élu, il ne créerait pas de groupe majoritaire parce que la situation économique et sociale découlant de la crise sanitaire imposait  de mettre de côté les querelles politiciennes, les partisans d’une « alter aglo » ont décidé, quant à eux, de créer une formation d’opposition et en ont  informé le président qui en a fait part au conseil.

Après que l’assemblée eut entériné, à une large majorité, la création du conseil des maires et des trois conseils de pôles (Montoire, Saint-Amand-Longpré et Vendôme), Laurent Brillard a proposé la création de cinq commissions thématiques : stratégie financière et ressources humaines…, attractivité économique, tourisme..., services publics à la population…, aménagement de l’espace et mobilité…, politique environnementale…

Chaque commission comprendra 20 conseillers communautaires ; les conseillers municipaux intéressés par les sujets traités pourront se joindre à eux.

Patrick Callu a exprimé le souhait que le plan d’aide aux entreprises soit réexaminé à la rentrée par la commission concernée. Laurent Brillard a répondu que les recettes seront moins importantes cette année et qu’il était nécessaire d’être encore plus vigilant dans les aides attribuées. Le président est en permanence à l’écoute des demandes mais,  pour le moment, beaucoup d’incertitudes demeurent pour tous dans tous les domaines.

Le conseil a ensuite désigné Bernard Bonhomme et Philippe Chambrier délégué titulaire et suppléant à l’Etablissement public Loire, responsable du GEMAPI. Le conseil a créé la commission des transferts de charges (CLECT),  en a arrêté la composition et le nombre de membres ; celle-ci comprendra 65 membres titulaires désignés par chaque commune et autant de suppléants.

Parmi les autres élections, figuraient les représentants de la Communauté à l’Office de Tourisme, à la Mission locale etc.

Laurent Brillard a informé le conseil que la loi de finances rectificative donnait la possibilité aux collectivités de décider d’un dégrèvement automatique des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2020. Il a proposé que celui-ci soit adopté par l’assemblée, ce qui représente une perte de recettes  de 80 à 100 000 €. Patrick Callu a exprimé le souhait que le montant exact soit communiqué aux délégués ainsi que le nombre d’entreprises et de salariés concernés. Le dégrèvement a été voté par 96 voix pour et une abstention.

Chaque année, le conseil instaure une taxe de séjour qui s’applique, du 1er avril au 31 octobre, aux clients des hébergements touristiques. Cette taxe est collectée par les hébergeurs et reversée par ceux-ci aux Territoires vendômois. La loi de finances rectificative donne aux collectivités la possibilité d’exonérer les prestataires de ces tâches. Cette exonération s’appliquera à partir du 6 juillet (date d’entrée en vigueur de la loi) . En 2019, la somme collectée était de  33 795 €. L’exonération a été votée par 97 voix .

Le compte administratif 2019 et ses annexes ont été adoptés, le président, conformément à la loi, étant sorti pendant le vote. Les résultats font apparaitre un solde courant de 688 070€ pour la section de fonctionnement et de 1 861 650 € pour la section d’investissement. Compte tenu des résultats antérieurs, ceux cumulés de la section de fonctionnement s’élèvent donc à 10 570 970 € alors que ceux de la section d’investissement accusent un solde négatif de 3 127 008 €.

Ont suivi notamment l’ensemble des budgets annexes des autres opérations assujetties à la TVA qui ont fait apparaitre un excédent de fonctionnement  de 40 305€ et un excédent d’investissement  de 21 579 €.

Sabine & Xavier Campion

 

 

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Date de dernière modification de cette page: 29/07/2020


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